Devenir mécène

1. EN NATURE

Le mécénat en nature est une forme de mécénat par laquelle une entreprise ou un particulier soutient une organisation / association, en lui fournissant gratuitement des biens ou services qu’elle produit. Le mécénat en nature peut également passer par la mise à disposition d’un bien d’actif (machine, ordinateur…) figurant encore au bilan et non amorti.

À titre d’exemple, une entreprise agro-alimentaire peut ainsi fournir des produits alimentaires à une association de lutte contre la faim dans le cadre d’un mécénat en nature.

2. EN ARGENT

L’Adapei de la Corrèze est reconnue d’intérêt général et, par le biais de l’Unapei, d’utilité publique. Ainsi, votre don peut vous permettre d’obtenir une déduction de votre impôt :

Pour les entreprises

Les entreprises bénéficient d’une réduction d’impôt égale à 60 % du montant de leur don, dans la limite de 5 pour mille de leur chiffre d’affaires (autrement dit 0,5 % de leur chiffre d’affaires).
Si le don effectué va au-delà, l’avantage fiscal peut être reporté sur 5 ans s’il excède le plafond de 5 pour mille autorisé.

Exemples :
Une entreprise réalise un chiffre d’affaires d’un million d’euros.
Elle peut bénéficier d’un avantage fiscal sur ses dons à hauteur de 5 pour mille de son chiffre d’affaires, soit 5 000 €.
Un don de 5 000 € lui donne droit à une réduction d’impôt de 3 000 €. Le coût réel du don est donc de 2 000 €.
Un don de 10 000 € donne droit à une réduction d’impôt de 6 000 €. Le coût réel du don est alors de 4 000 €.

Pour les particuliers

Les particuliers consentant un don à une œuvre ou un organisme d’intérêt général bénéficient d’une réduction de leur impôt sur le revenu égale à 66 % des sommes versées, dans la limite annuelle de 20 % du revenu imposable (art. 200- du CGI).

En outre, si le plafond de 20 % des revenus est dépassé, le bénéfice de la réduction peut être reporté sur les 5 années suivantes.

Ex. 1 :
Un particulier effectue un don de 200 € au profit d’une association œuvrant dans le domaine culturel.
Au titre de l’année du don, il bénéficiera d’une réduction d’impôt de 66 %, soit 132 €. Le coût réel de son don sera de 68 €.

Ex. 2 :
Un autre particulier a un revenu imposable de 50 000 €.
En année A, il effectue un don de 15 000 € au profit d’une structure culturelle. Cette somme dépasse le seuil des 20 % de 5 000 €.

Au titre de l’année A, il bénéficiera d’une réduction d’impôt de 66 % dans la limite de 10 000 €, soit 6 600 €.
Il reportera les 5 000 € excédentaires sur l’année B, ce qui lui apportera un avantage au même taux, soit 3 300 €.

Sur deux années, la réduction cumulée sera de 9 900 €, ce qui correspond bien à un avantage fiscal égal à 66 % du don. Le coût réel de son don sera donc de 5 100 €.

3. EN COMPÉTENCES

Le mécénat de compétences est un don en nature : il s’agit pour une entreprise de mettre des collaborateurs à disposition d’un organisme d’intérêt général, qui vont mobiliser pendant un temps leurs compétences ou leur force de travail. Sa mise à disposition se fait sur son temps de travail, avec des conditions fiscales avantageuses.

Le mécénat de compétences peut être réalisé sous deux formes : 

• La prestation de service : L’entreprise s’engage à réaliser une mission déterminée, qu’elle va piloter seule, au profit d’un organisme d’intérêt général.

• Le prêt de main d’œuvre : L’entreprise met à disposition d’un organisme éligible au mécénat un ou plusieurs salariés. C’est l’organisme qui pilote la mission et qui peut faire figure d’autorité fonctionnelle dans ce cadre.

Le temps et la fréquence du mécénat de compétences peuvent considérablement varier en fonction des besoins : il peut aussi bien s’agir d’une courte mission, même d’une seule demi-journée, que d’une mission plus longue, voir d’un plein-temps, dans la limite de 3 ans. Quel que soit le format retenu, le mécénat de compétences s’articule toujours sur les trois mêmes fondements : l’engagement personnel du salarié, la réponse à un besoin bien identifié de l’organisme et l’accord de l’entreprise.

Le mécénat de compétences est un outil utile pour accroître l’impact social de l’entreprise, faire vivre les valeurs de l’entreprise et y renforcer la cohésion des collaborateurs. C’est une façon plus humaine de faire de la philanthropie tout en redonnant du sens à l’engagement des salariés dans la performance collective.

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