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Avantage pour les Entreprises

Avantages pour les entreprises et collectivités

Vous pouvez réduire jusqu’à 75 % de votre taxe.

Si vous avez un effectif de 20 salariés ou plus, la loi vous impose d’employer 6 % de personnes en situation de handicap. Si ce n’est pas le cas, vous versez obligatoirement une contribution à l’AGEFIPH dans le secteur privé, ou au FIPHFP pour le secteur public.

Lorsqu'une structure fait appel à une Entreprise Adaptée (EA) ou à une Entreprise et Service d'Aide par le Travail (ESAT), elle peut bénéficier d'une réduction de sa contribution.

Plus précisément, l'entreprise peut déduire de sa contribution :

Les dépenses liées à l'achat de biens et services auprès d'une EA, dans la limite de 50 % de la contribution due.
Les dépenses liées à l'achat de biens et services auprès d'un ESAT, dans la limite de 75 % de la contribution due.

Ces réductions de la contribution à l'AGEFIPH ou au FIPHFP sont mises en place pour encourager les entreprises à recourir aux EA et aux ESAT pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.

Avantages pour les particuliers

Les particuliers souhaitant recourir aux services d'un ESAT ou d'une EA peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt.

Le recours à ces services pour la réalisation de prestations à domicile vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôt à hauteur de 50 % du montant de la main d’œuvre.

Votre facture permettra de justifier les dépenses engagées donnant droit à cette réduction.

Afin de pouvoir en bénéficier, le particulier doit être fiscalement domicilié en France. Les prestations peuvent être fournies soit au domicile principal, soit au domicile secondaire.

Avantages pour les particuliers

Ils nous font confiance :

Thales
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Loc Vaisselle 19
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